Taxation du Tabac : Le Sénégal a seulement 23% de la recommandation de l’OMS

Le Sénégal est encore loin des 70%de taxe sur le prix du tabac. Notre pays est encore à 23%. De manière globale, la base fiscale est jugée faible. Pourtant, compte tenu des effets nocifs du tabac sur la santé, il est important d’augmenter la taxe pour dissuader les usagers, financer la lutte antitabac et contribuer à la prise en charge de certaines maladies non transmissibles dont il est à l’origine. Du moins selon le coordinateur régional de l’ONG Campaign for Tobacco Free Kids (CTFK), Bamba Sagna. Il s’est exprimé ce samedi dans le cadre d’un atelier d’échanges organisé par le projet de plaidoyer pour la taxation du tabac au Sénégal (TTAA) en collaboration avec l’association des journalistes en santé population et développement (AJSPD). L’organisation mondiale de la santé vise à réduire le coût de la santé et l’impact économique du tabac à travers le monde, mais également, de mettre en place des stratégies pour réduire la consommation du tabac comme : l’augmentation de la taxe sur le tabac. Dans ce contexte s’inscrit la Convention Cadre pour la Lutte Anti-tabac (CCLAT) qui est entrée en vigueur le 27 février 2005. Sur le même sillage, Tax Justice Network Africa (TJNA), une organisation panafricaine s’est engagée dans la lutte antitabac avec un projet dénommé Plaidoyer pour la Taxation du Tabac (TTAA). Piloté par le forum civil, il s’inscrit dans la continuité de la société civile et de ses associations qui sont déjà dans la lutte. Sa mise en œuvre devrait permettre d’atteindre une augmentation effective et efficiente de la taxe sur le tabac. Il s’agit de parvenir à une augmentation de la taxe sur les produits du tabac, à réduire leur consommation, à augmenter les ressources fiscales de l’Etat et à minorer le coût de la santé publique. Le projet a commencé depuis deux ans avec des pays comme le Kenya et le Ghana. L’Afrique du Sud et le Sénégal, ont rejoint à la troisième année.

Par ailleurs, Bamba Sagna souligne que les limites de la politique fiscale du tabac au Sénégal résultent en plus de la faible base, des lacunes de la taxe de type ad valorem sur la taxe déclarée en devise locale comparée à la taxe spécifique est à dire sur la quantité en kilogramme au nombre de paquets. Il recommande d’ailleurs, d’appliquer la directive Cedeao en lieu et place de celle de l’UEMOA, d’introduire une taxe spécifique d’au moins 0,02 dollars US soit 11 FCFA par cigarette et 20, 00 dollars soit 10 000 FCFA par kilogramme d’autres produits dérivés du tabac, conformément aux directives de la CEDEAO et d’augmenter le taux d’imposition spécifique au moins une fois par an, pour suivre la hausse de l’inflation et des revenus. Il invite également de prélever la taxe ad valorem sur le prix de vente au détail des produits du tabac, plutôt que sur la valeur d’importation/prix en sortie d’usine mais aussi d’envisager un investissement des recettes fiscales supplémentaires générées dans la lutte contre le tabagisme ainsi que dans d’autres initiatives de santé publique telles que la Couverture maladie universelle (CMU), la lutte antitabac et les maladies non transmissibles.

Pour rappel, après la ratification de la CCLAT, le Sénégal a adopté la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014, relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac. Le Sénégal a également ratifié le protocole sur le Commerce Illicite des Produits du Tabac (IPT) et mis en place des instruments de lutte anti-tabac comme le Programme National de Lutte contre le Tabagisme (PNLT) et le Comité National de Lutte contre le Tabagisme (CNLT). La nouvelle loi anti-tabac n’intègre cependant pas les aspects financiers de la lutte. C’est l’arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 qui prévoit l’application d’une taxe ad valorem sur la cigarette. Toutefois, cette taxation n’a pas un impact important sur le prix du tabac et n’est pas dissuasive.