« La déclaration de politique générale n’existe plus dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale », (Ayib Daffé)
Les députés de la Coalition Yewwi Askan Wi se penchent sur le DPBEP 2025/2027 et dénoncent des irrégularités dans le règlement intérieur. Ils se sont réunis ce mercredi dans un hôtel de la capitale pour un séminaire visant à analyser le Document Pluriannuel de Programmation Économique et Budgétaire (DPBEP) pour la période 2025/2027. Ce document, essentiel à l’élaboration de la loi de finances annuelle, a fait l’objet d’une étude approfondie par les parlementaires.
À l’issue de cette réunion, Ayib Daffé, porte-parole des députés, a tenu une conférence de presse pour aborder plusieurs sujets, notamment des accusations de falsification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Daffé a mis en lumière plusieurs lacunes dans le règlement intérieur, rappelant que la dernière modification date d’octobre 2019. Cette modification avait pour but de supprimer le poste de Premier ministre à l’époque. Il a expliqué que le règlement intérieur, en tant que loi organique de la République du Sénégal, avait été ajusté en conséquence pour retirer toutes les dispositions relatives au Premier ministre.
« Le règlement intérieur, qui complète et précise la constitution pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, a supprimé toutes les dispositions concernant le Premier ministre », a déclaré le nouveau président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi.
Selon Daffé, la loi du 11 octobre 2019 abroge les articles 97, 98, 99 et supprime les chapitres 21, 22, 23 du règlement intérieur. Depuis cette date, aucune autre loi n’a été adoptée pour modifier ce règlement.
« Par conséquent, tout ce qui est lié à la déclaration de politique générale du Premier ministre n’existe plus dans ce règlement intérieur. Le délai de huit jours pour tenir cette déclaration dans les trois mois, la motion de censure, et la question de confiance ne figurent plus dans notre règlement intérieur », a-t-il ajouté.
Il a également souligné que, bien que les députés aient restauré le poste de Premier ministre en 2021 sous l’ancien régime, aucune loi n’a été votée pour officialiser cette restauration. « Dans le règlement intérieur, le Premier ministre n’y est pas, il n’existe pas. Aucune disposition ne précise les modalités d’organisation et de tenue d’une déclaration de politique générale, d’une motion de censure ou d’une question de confiance », a conclu Ayib Daffé.
Ndeyefatou