La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) et l’opérateur pétrolier Woodside s’affrontent de nouveau devant le tribunal, ce 18 décembre, dans le cadre du litige portant sur un redressement fiscal de 41,467 milliards de francs CFA, renseigne Libération dans son édition du mardi.
Lors de la dernière audience, rembobine la même source, le juge avait accordé un renvoi ferme à Woodside pour lui permettre de déposer ses observations. Au cœur du dossier, détaille le journal, le Fisc s’appuie sur une lettre de Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances sous Macky Sall, confirmant que la cession par FAR Sénégal RSSD de ses participations au profit de Woodside ne bénéficie d’aucune dérogation fiscale. Selon cet avis, l’opération doit être soumise au régime de droit commun, contrairement à la position défendue par Woodside, qui estime qu’elle ne peut faire l’objet d’un redressement.
Depuis 2023, la DGID réclame à Woodside plus de 41 milliards. L’entreprise a saisi le tribunal de Dakar pour contester les titres de perception, avant de porter le différend devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Dans cette procédure internationale, l’arbitre désigné par le Sénégal, l’Italien Attila M. Tanzi, a accepté sa mission. Le Sénégal est représenté par le cabinet Gide, tandis que Woodside a fait appel au cabinet Herbert Smith Freehills, complète Libération.
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