Franchises universitaires : le ministre de l’Intérieur clarifie le cadre légal et dément l’usage de balles réelles
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Bamba Cissé, s’est exprimé ce mercredi sur les incidents survenus récemment dans l’espace universitaire, apportant des précisions juridiques et opérationnelles quant à l’intervention des forces de l’ordre. D’entrée, le ministre a rappelé que la question des franchises universitaires est strictement encadrée par la loi. Il s’est notamment référé à la loi 94-79 du 24 novembre 1994, qui définit les conditions d’entrée des forces de sécurité dans les établissements d’enseignement supérieur.Selon lui, ces dispositions sont claires : « L’intervention des forces de l’ordre est régie par cette loi. Elle permet au recteur de procéder à des réquisitions et, si elles ne sont pas exécutées, on se trouve en faute. »
« L’université n’est pas un lieu de non-droit »
Face aux critiques sur la présence policière sur les campus, Mouhamadou Bamba Cissé a tenu à rappeler que les franchises universitaires ne constituent pas une zone d’impunité.« L’université n’est pas un lieu de non-droit. Quand un meurtre est commis à l’Université, on peut intervenir dans l’enceinte pour arrêter l’infraction », a-t-il insisté, soulignant la nécessité pour l’État de rester « à cheval sur les textes ».
Le ministre a également précisé que l’intervention récente avait été motivée par une réquisition formelle du recteur, conformément à la loi : « Il y a eu des incidents, le recteur a demandé une réquisition et nous avons exécuté. »
Tout en assumant la légalité de l’opération, le ministre s’est voulu conciliant dans le climat social tendu.Il a annoncé avoir demandé au recteur de lever la présence des forces de l’ordre dès aujourd’hui, estimant que cette mesure constituait l’une des conditions posées par les étudiants dans leurs revendications.
Réagissant aux accusations de bavures policières, Bamba Cissé a été catégorique :« Je démens qu’il y ait des blessures par balles. Il y a eu des blessés des deux côtés, mais pas de bavure policière, et c’est une première fois. »Il a par ailleurs insisté sur les consignes strictes données à ses services :« La réquisition n’oblige pas l’usage d’armes à feu. J’ai moi-même convoqué mon état-major pour dire : point d’arme à feu à l’Université, parce que je ne veux pas de bavures. »
