Levée de l’immunité parlementaire : audition décisive pour Mouhamadou Ngom dit Farba à l’Assemblée nationale
L’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba, a donné lieu à une audition particulièrement dense devant la commission ad hoc de l’Assemblée nationale du Sénégal. Entre explications personnelles, contestations procédurales et interrogations soutenues des commissaires, la séance a constitué un moment clé dans l’appréciation d’un dossier aux résonances politiques et judiciaires sensibles.
Une audition sous haute attention
Les travaux ont été dirigés par le président de la commission, Mohamed Ayib Salim Daffé, qui a rappelé en ouverture que l’audition du député concerné constitue une « exigence réglementaire garantissant le respect des droits de la défense ».
Déjà en détention au moment des faits, Mouhamadou Ngom a été convoqué par l’intermédiaire du ministère de la Justice. Il s’est présenté assisté de son défenseur parlementaire, la députée Aïssata Tall, venue plaider la régularité procédurale et la protection des droits fondamentaux de son collègue.
Face aux commissaires, Mouhamadou Ngom a reconnu être en possession d’un téléphone portable en détention. Il a toutefois détaillé les circonstances de cette infraction, affirmant avoir introduit lui-même un appareil afin de « maintenir le contact avec sa famille, notamment via des appels internationaux ».
Il a également soutenu qu’un second téléphone lui aurait été remis par un agent pénitentiaire, pointant ainsi du doigt d’éventuelles défaillances dans les mécanismes de contrôle au sein de l’établissement carcéral.
Dans son exposé, le député a insisté sur le « caractère strictement personnel » de l’usage des appareils, niant toute volonté d’entraver la justice ou d’influencer une quelconque procédure.
Une large part des échanges s’est concentrée sur la régularité des investigations. Mouhamadou Ngom a affirmé que l’exploitation de son téléphone aurait été effectuée « sans la présence de ses avocats ».
Son conseil, Aïssata Tall, a soutenu que la découverte d’objets prohibés en milieu carcéral relève en premier lieu d’un « régime disciplinaire interne » et ne saurait automatiquement déboucher sur des poursuites pénales sans qu’une enquête soit diligentée sur la responsabilité éventuelle du personnel pénitentiaire.
Elle a également évoqué une possible « atteinte au secret des communications », élargissant ainsi le débat aux garanties constitutionnelles.
Les membres de la commission ont multiplié les questions sur la connaissance, par le député, du caractère formellement interdit des téléphones en milieu carcéral. Plusieurs commissaires ont cherché à comprendre pourquoi un parlementaire, supposé maîtriser les règles et principes encadrant l’exécution des peines, aurait pris un tel risque.
Les discussions ont aussi porté sur la durée de sa détention provisoire ainsi que sur son état de santé, que l’intéressé juge « incompatible avec la détention ».
Au-delà des faits matériels, l’audition a ravivé un débat de fond : celui de la portée de l’immunité parlementaire. Rappelée comme une « garantie institutionnelle et non un privilège personnel », elle vise à protéger l’exercice du mandat contre d’éventuelles pressions judiciaires ou politiques.
Certains membres ont plaidé pour la prudence, estimant que la protection du mandat parlementaire demeure un principe essentiel. D’autres ont insisté sur le principe d’égalité devant la loi, considérant que la gravité des faits allégués exige que la justice puisse poursuivre ses investigations sans entrave.
À l’issue des délibérations, la commission a émis une recommandation majoritaire en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Mouhamadou Ngom, jugeant les éléments du dossier « suffisamment sérieux pour justifier la poursuite de la procédure ».
Ce moment charnière met en lumière les tensions persistantes entre impératifs judiciaires et protection des droits individuels des parlementaires. La décision finale de l’Assemblée nationale pourrait désormais ouvrir une nouvelle phase dans cette affaire à forte portée institutionnelle.
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