Le Ghana viole-t-il sa propre Constitution ? Un pays peut-il accepter des personnes expulsées qui ne sont pas ses citoyens, sans leur consentement ?
Au Ghana, des avocats affirment que l’accord d’expulsion conclu entre le Ghana et les États-Unis pourrait violer les protections constitutionnelles. C’est ce qu’explique le juriste ghanéen Oliver Barker-Vormarwor.
« L’un des principaux arguments avancés est que les personnes n’ayant commis aucun crime au regard du droit ghanéen, et qui ne sont pas ressortissants ghanéens, ne peuvent être amenés au Ghana sans leur consentement. Ces personnes ne peuvent pas être arrêtées et transportées au Ghana comme du fret, sans que leur avis personnel sur la question ne soit pris en compte. »
Le juriste explique que lorsque les vols d’expulsion arrivent à Accra, les militaires et les agents de sécurité accueillent les personnes et les transfèrent vers des centres de détention. Une procédure actuellement contestée devant les tribunaux, dans le cadre d’un débat plus large sur l’accord d’expulsion conclu entre le Ghana et les États-Unis.
« Des militaires sont montés à bord pour débarquer ces personnes »
Du point de vue de certains, cette procédure devrait être plus transparente, d’autant que beaucoup s’interrogent sur le degré de préparation du Ghana pour accueillir ces expulsés.
Oliver Barker-Vormarwor rappelle ainsi que les conditions d’arrivées au Ghana des personnes contraintes de quitter les États-Unis sont difficiles.
« Des militaires sont montés à bord pour débarquer ces personnes… Dans un premier temps, elles ont été envoyées vers une base militaire située en dehors de la capitale. D’autres, à leur arrivée, ont été placées dans une cellule de rétention à l’aéroport, puis transportées par des agents de la police de la sécurité nationale et des agents de l’immigration vers un lieu de rétention », explique Barker-Vormarwor.
Avant d’ajouter : « De plus, les femmes qui ont été amenées se sont vu refuser l’accès à des produits d’hygiène, alors que des produits d’hygiène féminine étaient disponibles sur place. Cela témoigne d’un manque flagrant de préparation. »
En septembre 2025, sur 14 personnes expulsées des États-Unis vers le Ghana, au moins six avaient été ensuite transférées vers le Togo sans documents d’identité. Trois autres seraient retournées dans leur pays d’origine et quatre sont restées hors de contact.
Dans ce dossier, l’une des allégations actuellement examinées par la Cour suprême porte notamment sur le fait que le Ghana aide les États-Unis à contourner ses propres protections juridiques.
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