Fruit d’un compromis entre les deux chambres du Parlement, le texte adopté écarte la demande d’excuses à la France mais alourdit les peines pour les Algériens qui « glorifieraient » le passé colonial. Évitant ainsi d’aggraver la crise avec Paris.
Le projet de loi visant à criminaliser le colonialisme a été adopté, le 9 mars 2026, par le Parlement algérien, mais dans une version différente de celle qui avait été approuvée à la fin de décembre 2025 par l’Assemblée nationale et qui faisait porter à l’État français « la responsabilité juridique de son passé colonial et des tragédies qu’il a engendrées ».
Au cœur de ce chamboulement, le Conseil de la nation, qui, en janvier dernier, avait émis des réserves sur treize articles qui donnaient à ce texte un caractère offensif.
Victimes des essais nucléaires français
Réunie plusieurs fois pour régler les divergences entre les deux chambres, la commission paritaire a finalement suivi l’avis de la chambre haute du Parlement et a exclu du texte les exigences d’excuses officielles et de réparations généralisées. La nouvelle formulation stipule que « l’État algérien œuvre, par tous les moyens et outils juridiques, pour obtenir la reconnaissance de son passé colonial ». La demande d’excuses est ainsi remplacée par un objectif plus large de reconnaissance historique.
Faouzi Bendjaballah, rapporteur de la commission paritaire, a expliqué ces modifications par « la position de principe, inébranlable, de l’État algérien ». Selon lui, « l’Algérie, qui a sacrifié des millions de martyrs pour sa liberté, son indépendance et sa souveraineté, ne bradera jamais sa mémoire contre un avantage matériel, quel qu’il soit ».
L’article qui exige le versement de compensations financières pour les victimes des essais nucléaires français dans le sud algérien reste, en revanche, inchangé.
Le nouveau texte qualifie, en outre, de « trahison », et non plus de « haute trahison », la « collaboration des harkis » (auxiliaires algériens de l’armée française). Un détail technique en apparence. Mais ce mot en moins reflète la sensibilité persistante de ce dossier, qui continue de peser sur les relations bilatérales.
Lourdes peines pour qui « glorifierait » le colonialisme
Une nouvelle formulation a été ajouté, portant sur la reconnaissance nationale des acteurs de la lutte contre le colonialisme. L’article 15 de la loi stipule que l’État « garantit la dignité de tous les Algériens ayant contribué directement ou indirectement à la lutte contre le colonialisme. Qu’il s’agisse de la résistance populaire, du mouvement national ou de la guerre de libération ». Ce changement élargit donc la reconnaissance nationale au-delà des statuts juridiques liés aux lois sur les moudjahidine (combattants ayant participé à la guerre de libération nationale) et les chouhada (« martyrs »).
En cas de récidive, les peines sont doublées. S’agissant de la promotion du colonialisme menée dans un cadre médiatique, universitaire, culturel ou politique, la sanction peut atteindre dix années de prison et 1 million de dinars d’amende.
En somme, ces derniers amendements apportés au projet de loi transforment ce qui se voulait une offensive juridique contre la France en une loi mémorielle à usage interne. Une manière, sans doute, de fixer une ligne officielle sur la période coloniale tout en évitant une nouvelle crise frontale avec Paris.
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