L’État ne renouvellera pas les 3 concessions minières de l’ICS
Le Premier ministre du Sénégal, Ousmane Sonko, a organisé un point de presse consacré à la présentation des résultats du comité chargé de la renégociation des contrats et conventions dans plusieurs secteurs stratégiques de l’économie. Un exercice qui a aussi concerné « une période critique » car, selon Ousmane Sonko, « il y a eu des conventions signées soit en pleine campagne électorale, pendant l’élection ou même après. Elles ont été signées à la va-vite. »
Ainsi, ce comité interministériel a été institué afin de procéder à la relecture et, si nécessaire, à la renégociation de plusieurs contrats conclus dans des secteurs clés surtout ceux conclus durant cette période. « Il s’agit de la gestion de nos deniers et de nos ressources naturelles », a-t-il souligné.
Ce comité, composé de représentants de plusieurs ministères et d’experts aux profils divers, a mené un travail d’analyse approfondie sur différents contrats et conventions. Les secteurs de l’énergie, des infrastructures et d’autres domaines stratégiques ont notamment fait l’objet d’examens.
Le Premier ministre a indiqué que ces travaux ont déjà permis d’aboutir à des renégociations, « des résultats probants ». Il a toutefois tenu à préciser que la démarche du gouvernement ne vise pas à stigmatiser les partenaires économiques. « Si nous citons une structure, ce n’est pas pour la porter en épingle. Nos partenaires ne sont pas forcément fautifs. Un homme d’affaires reste un homme d’affaires : si on lui donne 100 %, il prend 100 % », a-t-il expliqué. Selon lui, plusieurs partenaires ont d’ailleurs fait preuve de coopération afin d’éviter des contentieux « longs et lourds ».
Des conventions signées « à la va-vite »
Le chef du gouvernement a évoqué l’existence de concessions dans les secteurs des télécommunications, du dessalement et de la cimenterie, dont certaines conventions auraient été signées dans la précipitation après l’élection présidentielle.
Le cas des Industries chimiques du Sénégal a particulièrement attiré l’attention du comité. Le Premier ministre a indiqué que parallèlement aux travaux du comité, une mission de l’Inspection générale d’État (IGE) a permis de confirmer les manquements.
Les investigations ont permis d’identifier plusieurs manquements, notamment en matière de paiement de taxes et de redevances. Selon les conclusions présentées, le Sénégal aurait été lésé à hauteur de 1 075,9 milliards de francs CFA sur la période examinée, en raison notamment de non-paiement de certaines taxes, de redevances et d’exonérations jugées excessives. Des exonérations décidées par des ministres sans autorisation de la loi.
Le chef du gouvernement a également rappelé l’évolution du rôle de l’État dans l’actionnariat de l’entreprise. Initialement actionnaire principal, l’État aurait progressivement été expulsé avant d’être réintégré par la suite pour une participation de 15%. Il y a eu des abandons de créances injustifiés.
Face à cette situation, les autorités ont décidé de ne pas renouveler trois concessions minières ainsi que la convention industrielle liée à l’exploitation. L’objectif, selon le Premier ministre, est de permettre à l’État de reprendre l’ensemble des actifs afin de redéfinir une stratégie nationale autour du phosphate, notamment pour la production d’engrais et l’approvisionnement du marché sous-régional.
Les cimenteries également concernées
Dans le secteur des cimenteries, le comité a également identifié plusieurs manques à gagner pour l’État, liés au non-paiement de certaines taxes et redevances ainsi qu’à l’octroi d’avantages fiscaux jugés indus. Il y a eu des manques à gagner, pour la première cimenterie 160 milliards, la deuxième ,148 milliards, la troisième, 63 milliards et la quatrième 47 milliards.
La décision du gouvernement est de réaligner l’ensemble des cimenteries sur un régime fiscal harmonisé, avec la suppression de certaines exonérations.
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