La coopération judiciaire entre le Maroc et l’Espagne pourrait connaître un sérieux coup de froid. Dans des déclarations accordées à l’agence espagnole EFE, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que son département examine la possibilité de suspendre l’application de l’accord bilatéral d’extradition, en raison de difficultés rencontrées par les autorités marocaines dans l’aboutissement de plusieurs demandes adressées à l’Espagne.
La tension entre Rabat et Madrid gagne désormais le terrain de la coopération judiciaire. Après plusieurs différends récents autour de dossiers sensibles, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que son département étudiait la possibilité de suspendre l’application de l’accord d’extradition conclu avec l’Espagne.
Dans des déclarations accordées à EFE, le ministre a expliqué que cette réflexion était liée à plusieurs demandes d’extradition marocaines dont la procédure n’aurait pas abouti du côté espagnol.
L’enjeu dépasse les seuls dossiers concernés. La coopération judiciaire et sécuritaire constitue en effet l’un des volets importants des relations entre les deux pays. Elle couvre notamment la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée et la traite des êtres humains, ainsi que la recherche et la remise de personnes faisant l’objet de poursuites ou de condamnations judiciaires.
Des remises qui n’aboutissent pas
C’est le déroulement de certaines procédures d’extradition qui concentre les critiques marocaines.
Selon Abdellatif Ouahbi, les difficultés ne se situent pas nécessairement au début du processus. Dans plusieurs cas évoqués par le ministre, la personne recherchée est arrêtée en Espagne et son identité est établie. Une date est ensuite fixée pour sa remise aux autorités marocaines.
À ce stade, Rabat dépêche des agents en Espagne afin de prendre en charge la personne concernée. Mais la procédure finit par être bloquée et la remise n’a finalement pas lieu.
C’est précisément ce type de situation qui, selon le ministre, conduit aujourd’hui le ministère de la Justice à examiner l’éventualité d’une suspension de l’application de l’accord.
L’annonce ne signifie toutefois pas que le Maroc a décidé de se retirer du dispositif. Ouahbi a évoqué une possibilité actuellement à l’étude au sein de son département.
Un cadre juridique toujours en vigueur
Les extraditions entre le Maroc et l’Espagne sont encadrées par une convention bilatérale signée à Rabat le 24 juin 2009 et entrée définitivement en vigueur le 1er septembre 2012.
Le texte prévoit, sous certaines conditions, la remise réciproque des personnes recherchées ou condamnées par la justice de l’un des deux pays lorsqu’elles se trouvent sur le territoire de l’autre. La convention exclut toutefois l’extradition des ressortissants de chacun des deux États vers l’autre partie.
Le terme de « suspension de l’application » revêt par ailleurs une portée différente d’une dénonciation définitive de la convention. Celle-ci a été conclue pour une durée indéterminée, mais permet à chacune des parties de la dénoncer par une notification écrite transmise par voie diplomatique.
La dénonciation ne prendrait alors effet qu’un an après la date d’envoi de cette notification. La démarche évoquée par Ouahbi ne constitue donc, à ce stade, ni une dénonciation de la convention ni une décision de retrait du Maroc.
Le judiciaire rejoint les divergences politiques
La sortie du ministre intervient dans un contexte particulièrement sensible pour les relations entre Rabat et Madrid. Les divergences autour de Sebta et Melilla sont récemment revenues au premier plan, après la réaffirmation par Ouahbi des revendications marocaines concernant les deux villes.
Madrid a réagi en maintenant sa position sur le statut des deux présides occupés. Le ministère espagnol des Affaires étrangères a avancé que « l’intégrité territoriale » de l’Espagne « n’a pas été et ne sera pas sujette à discussion avec qui que ce soit ». La ministre espagnole de la Défense, Margarita Robles, a pour sa part réaffirmé « l’appartenance » des deux villes à l’Espagne.
Le dossier des extraditions ajoute ainsi une dimension judiciaire aux divergences politiques.
Abdellatif Ouahbi avait déjà critiqué le traitement réservé par le système judiciaire espagnol au dossier des mineurs marocains, qu’il avait qualifié de « très complexe et très politisé ». Selon lui, certains dossiers impliquant le Maroc ne seraient plus traités uniquement à partir de considérations juridiques et administratives, des considérations politiques et électorales pouvant également intervenir.
Une éventuelle suspension de l’application de l’accord d’extradition marquerait dès lors un développement particulièrement sensible dans les relations judiciaires entre les deux pays. Elle interviendrait alors que Rabat et Madrid restent engagés dans une coopération étroite sur plusieurs dossiers liés à la sécurité, à l’immigration, à la lutte contre la criminalité organisée et à la coopération policière.
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