La Cour supérieure de justice de Catalogne a confirmé le retrait d’une pension d’invalidité non contributive versée à une ressortissante marocaine, lui ordonnant également de restituer 32 857,20 euros à la Sécurité sociale espagnole. La décision intervient après la constatation de séjours prolongés au Maroc ainsi que de revenus familiaux supérieurs au plafond fixé pour bénéficier de cette prestation, rapportent plusieurs médias espagnols.
Depuis décembre 2013, la femme percevait une pension mensuelle de 604,20 euros, complétée par d’autres allocations. Elle touchait également une pension mensuelle de 96,68 euros versée par le Maroc. La Sécurité sociale a découvert qu’elle avait passé 680 jours au Maroc entre 2018 et 2021, bien au-delà de la durée réglementaire autorisée pour un séjour hors d’Espagne.
Les autorités espagnoles ont relevé sa présence au Maroc pendant 135 jours en 2018, 136 jours en 2019, 260 jours en 2020 et 149 jours en 2021. Elle a justifié ces longs séjours, particulièrement en 2020, par les restrictions de déplacement dues à la pandémie de Covid-19, expliquant que les fermetures de frontières l’avaient empêchée de retourner en Espagne.
La justice espagnole a néanmoins rejeté ses arguments, concluant que dépasser la limite de 90 jours par an hors d’Espagne, sans motif recevable ni déclaration préalable à l’administration, violait les conditions d’attribution de la pension. De plus, les revenus de son foyer avaient atteint 73 291,08 euros en 2021, bien au-dessus du plafond autorisé. Par conséquent, la Cour a confirmé l’annulation rétroactive de la pension et lui a ordonné de restituer plus de 32 000 euros perçus indûment.
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