Affaire Al Hassan devant la CPI : La Cour examine les observations finales sur les réparations aux victimes

C’était à la faveur d’une audience qui a permis aux parties et aux participants d’échanger directement avec la Chambre sur les questions clés des circonstances spécifiques de cette affaire, a-t-on appris d’un communiqué de la CPI. 

Cette étape constitue un moment essentiel pour que les victimes puissent faire entendre leur voix par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Ainsi, l’ensemble des observations formulées aideront la Chambre à se prononcer sur l’ordonnance de réparation, qui sera rendue en temps voulu, précise le communiqué. 

Pour rappel, le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a déclaré Al Hassan coupable de «crimes de guerre et de crimes contre l’humanité» commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou, dans le nord du Mali, alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique. Le 20 novembre dernier, la juridiction internationale a condamné Al Hassan à dix ans d’emprisonnement. « Le verdict et la peine prononcés dans cette affaire sont désormais définitifs », précise le document.

La Chambre de première instance X, va désormais délibérer sur les observations écrites et les observations orales présentées par les représentants légaux des victimes. De même, par le Bureau du conseil public pour les victimes, la Défense et l’Accusation, ainsi que le Fonds au profit des victimes et le Greffe. 

En outre, la Chambre examinera diverses questions pertinentes pour l’ordonnance de réparation, notamment le nombre de victimes, le type et l’étendue du préjudice subi, ainsi que les mesures de réparation les plus appropriées pour remédier à ce préjudice. Ces mesures peuvent inclure l’octroi de réparations collectives et/ou individuelles et prendre diverses formes, telles que l’indemnisation, la réhabilitation ou des mesures symboliques.

Aboubacar TRAORE