En Guinée-Bissau, la junte se dote d’une charte de transition

Cette charte publiée lundi soir par la présidence devra être adoptée à une date non précisée par le Conseil national de transition (CNT), l’organe législatif de la junte arrivée au pouvoir le 26 novembre, renversant Umaro Sissoco Embaló et suspendant le processus électoral en cours à la veille de l’annonce des résultats de la présidentielle.

Cette charte dispose que le président de la transition, Horta N’Tam, et le Premier ministre Ilidio Vieira Té « ne peuvent pas se porter candidats aux élections présidentielle et législatives de fin de période de transition. » « La période de transition durera douze mois et prendra fin avec la prise de fonction du président de la République élu et avec le début de la nouvelle législature », stipule le texte consulté mardi par l’AFP.

Une loi d’amnistie « pour les actes de subversion de l’ordre constitutionnel du 26 novembre 2025 », doit également être adoptée.

Vers une révision de la Constitution

Par ailleurs, les fonctions de président de la République et de Premier ministre sont « incompatibles » avec celles de président d’un parti politique, indique le document. Ce texte encadre les fonctions des quatre organes du pouvoir : le président de transition de la République, le Haut commandement militaire (HCM), le CNT et le gouvernement de transition.

Le texte précise la composition du CNT, constitué de 65 membres, – nommés par le président, le HCM, ou issus de partis politiques et de la société civile -, qui sera chargé entre autres de « préparer la révision de la Constitution de la République ». Le CNT doit par ailleurs élire une « nouvelle direction de la Commission nationale des élections », organe placé sous sa tutelle.

« Le doute est permis sur la durée de la transition car avec les militaires, il faut de la prudence dans leurs déclarations », a toutefois mis en garde Paulino Quade, juriste et professeur à la faculté de droit de l’université Amilcar Cabral.