Projet de loi sur les actes contre nature : Abdou Karim Xurum Xax depose une proposition d’amendement
Une proposition d’amendement au projet de loi renforçant les sanctions contre les actes contre nature a été déposée auprès des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette proposition, initiée par un groupe de députés, vise à renforcer l’efficacité de la réponse pénale en matière d’actes contre nature.
Les trois points clés de la proposition d’amendement sont le rehaussement de la peine principale pour les personnes reconnues coupables d’actes contre nature, la rationalisation des poursuites pour dénonciation mensongère, l’instauration d’une interdiction de sortie du territoire pour les personnes condamnées pour actes contre nature
Les auteurs de la proposition estiment que ces mesures contribueront à renforcer le dispositif législatif en discussion et à protéger davantage les citoyens. Ils restent à la disposition des autorités pour discuter de ces amendements.
La proposition d’amendement a été transmise aux Présidents de l’Assemblée nationale pour examen.
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