Au Maroc, les banques ne peuvent théoriquement plus facturer une série de prestations courantes à leurs clients. Ouverture de compte, délivrance d’un relevé d’identité bancaire, retraits au guichet de l’agence domiciliataire, réception de virements nationaux ou encore opposition sur une carte bancaire volée : au total, vingt-deux services doivent être assurés gratuitement par les établissements bancaires, a rappelé la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Dans une réponse à une question écrite portant sur le respect des frais réglementaires appliqués par les banques, la ministre a détaillé la liste des prestations concernées ainsi que les recours mis à la disposition des clients en cas de facturation abusive ou de non-respect de ces obligations.
Parmi les services gratuits figurent notamment l’ouverture de compte, la remise d’un chéquier et d’un livret d’épargne, la domiciliation de salaire, l’obtention d’une attestation de relevé d’identité bancaire (RIB) ou encore les dépôts d’espèces sans perception du timbre fiscal.
Les opérations de retrait sont également concernées. Les banques doivent permettre gratuitement les retraits au guichet de l’agence où le compte est domicilié, sauf lorsqu’ils sont effectués via un « chèque guichet » pour les clients disposant déjà d’un chéquier. Les retraits effectués sur présentation d’un livret d’épargne dans l’agence de domiciliation doivent eux aussi être exempts de frais.
La gratuité s’étend également aux retraits via les guichets automatiques appartenant à la banque du client, aux virements entre particuliers au sein d’un même établissement, à la réception des virements nationaux, aux opérations de mise à disposition nationales, ainsi qu’à l’émission et à l’envoi des relevés de compte.
Les clients peuvent aussi consulter et imprimer gratuitement leur solde bancaire et l’historique de leurs opérations via les guichets automatiques ou les services en ligne, hors frais liés à l’abonnement à ces canaux numériques.
Dans le détail, les établissements bancaires sont également tenus de ne facturer ni la modification des informations d’identification du titulaire du compte, ni la clôture du compte, ni l’accès aux services de banque à distance pour les personnes physiques. La réédition du code secret d’une carte bancaire, l’opposition en cas de perte ou de vol, ainsi que le remplacement d’une carte défectueuse n’ayant pas encore servi font aussi partie des prestations gratuites imposées aux banques.
Le refus d’un chèque pour vice de forme et l’opposition sur chèque en cas de perte ou de vol sont également inclus dans cette liste.
Afin de permettre aux clients de vérifier les frais pratiqués par les établissements bancaires, Bank Al-Maghrib supervise une plateforme de comparaison tarifaire élaborée par le Groupement professionnel des banques du Maroc. Celle-ci regroupe les tarifs appliqués à plus de soixante opérations et services bancaires parmi les plus utilisés, qu’ils soient accessibles en agence, en ligne ou via les guichets automatiques.
Selon Nadia Fettah, seize de ces services gratuits avaient déjà été instaurés par une instruction du wali de Bank Al-Maghrib publiée le 3 mai 2010 et relative aux services bancaires minimums. Les autres prestations ont été ajoutées en 2016 à l’initiative du Groupement professionnel des banques du Maroc, sous l’impulsion de la banque centrale.
Sur le plan du contrôle, la ministre a précisé que Bank Al-Maghrib veille au respect de ces dispositions à travers des missions d’inspection sur le terrain et des contrôles documentaires réguliers. La banque centrale mène également des actions de sensibilisation auprès des établissements concernés afin de les inciter à former leurs employés sur ces obligations réglementaires.
En cas de litige, les clients peuvent adresser une réclamation directement à leur banque, conformément à la réglementation encadrant le traitement des plaintes des clients des établissements de crédit. Ils ont également la possibilité de saisir le Centre marocain de médiation bancaire pour tenter un règlement amiable du différend, avant d’éventuellement porter l’affaire devant les services de Bank Al-Maghrib.
La ministre a enfin indiqué que la Direction de la supervision bancaire relevant de la banque centrale dispose d’un service spécialisé dans la protection des consommateurs, chargé de surveiller les éventuelles infractions liées à la tarification des services bancaires.
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