Se présentant comme un homme d’affaires actif dans plusieurs secteurs, C.T. Sarr, domicilié à Keur Thione Sarr, a comparu devant le tribunal des flagrants délits de Thiès pour répondre des délits de faux, usage de faux et escroquerie portant sur la vente de parcelles à l’aide de documents falsifiés.
L’affaire trouve son origine dans plusieurs transactions foncières réalisées dans la commune de Mont-Rolland. Selon les éléments versés au dossier, les documents de délimitation remis aux acquéreurs se sont révélés faux. Les vérifications effectuées auprès de la mairie ont montré que les délibérations présentées n’étaient pas enregistrées dans les registres officiels de la collectivité territoriale.
À la barre, plusieurs victimes ont relaté les circonstances dans lesquelles elles ont été flouées.
N.F. Sène a déclaré avoir remis la somme de 1 400 000 FCFA pour l’acquisition de trois parcelles. Selon son témoignage, le prévenu lui avait fourni uniquement des copies scannées des documents administratifs. Lorsqu’elle a exigé les originaux, celui-ci n’a pas été en mesure de les produire avant de devenir introuvable. Elle réclame aujourd’hui le remboursement intégral de son argent.
De son côté, M. Cissé affirme avoir déboursé un million de FCFA pour deux terrains. Après vérification, il a découvert que les parcelles vendues n’étaient pas la propriété du prévenu. Face au préjudice global et aux frais annexes, il sollicite désormais la restitution de la somme de 1 600 000 FCFA.
A. Cissé a, quant à lui, expliqué avoir remis 650 000 FCFA ainsi que plusieurs moutons en contrepartie d’une vingtaine de parcelles. Il soutient avoir reçu de faux documents administratifs scannés et réclame six millions de FCFA ainsi que des terrains authentiques en réparation du préjudice subi. Trois autres plaignants, identifiés sous les noms de S. Coly, M. Touré et D. Guèye, n’ont pas comparu à l’audience.
Face aux accusations, C.T. Sarr a rejeté toute intention frauduleuse. Il a affirmé avoir lui-même acquis les parcelles auprès d’un certain Ndiaw après avoir effectué des vérifications à la mairie de Mont-Rolland. Selon lui, les documents en sa possession lui avaient été remis dans le cadre de cette acquisition avant qu’il ne revende les terrains aux différentes parties civiles. Il s’est toutefois engagé à rembourser l’ensemble des sommes perçues auprès des acquéreurs.
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a estimé que les faits sont clairement établis. Il a notamment souligné que les documents produits à l’audience étaient faux et ne correspondaient à aucune assiette foncière légalement identifiée. Le représentant du ministère public a également rappelé que le prévenu purge actuellement une précédente peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits similaires.
Considérant la gravité des faits et le préjudice causé aux victimes, le parquet a requis la déclaration de culpabilité pour faux, usage de faux et escroquerie ainsi qu’une peine de deux ans d’emprisonnement ferme.
L’affaire a été mise en délibéré.
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