Le gouvernement a approuvé, ce jeudi 19 novembre, le projet de décret n° 2.26.852, qui modifie et complète le décret d’application de la loi n° 47.18 relative à la réforme de ces structures et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI). Ce faisant, l’Exécutif acte le rétablissement de la tutelle du ministère de l’Intérieur sur les centres régionaux d’investissement (CRI). Un changement qui intervient trois ans et demi après le transfert de leur supervision à la présidence du gouvernement, en mai 2023.
L’Exécutif justifie cette réorganisation par la nécessité de renforcer la coordination territoriale et d’accompagner la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré.
Le texte prévoit de placer les CRI sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur. La présidence de leurs conseils d’administration sera également confiée à ce département ou à son représentant. Cette disposition met fin au dispositif instauré en mai 2023, lorsque le décret n° 2.23.310 avait transféré cette tutelle au chef du gouvernement, avec la possibilité de déléguer ses prérogatives au ministre chargé de l’Investissement.
La coordination territoriale au cœur du changement
Interrogé sur les raisons de ce retour à la tutelle de l’Intérieur, le porte-parole du gouvernement, Samir Belfkih, a rappelé la place centrale de l’investissement dans les politiques publiques et son rôle dans le renforcement de l’attractivité du Royaume.
Il a notamment mis en avant les atouts du Maroc sur la scène internationale, dont sa position géographique stratégique et sa stabilité politique, estimant que ces facteurs doivent s’accompagner d’une gouvernance capable de faciliter la concrétisation des projets d’investissement au niveau régional.
Selon les explications présentées à l’issue du Conseil, ce réaménagement répond à la volonté de renforcer la dimension territoriale des politiques publiques, particulièrement dans le contexte du déploiement de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré.
Le porte-parole a également insisté sur la nécessité d’améliorer la coordination entre les différentes administrations et les services déconcentrés de l’État dont les missions sont directement liées à l’investissement. L’objectif est de faciliter l’accompagnement des projets et de lever les obstacles susceptibles de ralentir leur réalisation.
Un retour à l’organisation antérieure à 2023
Ce changement rétablit une organisation institutionnelle qui prévalait avant le transfert de tutelle décidé en mai 2023. À l’époque, le gouvernement avait placé les centres régionaux d’investissement sous l’autorité du chef du gouvernement, dans le cadre d’une réorganisation de leur supervision.
Après environ trois ans et demi, le nouvel ajustement replace donc ces structures sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. Le gouvernement inscrit cette évolution dans le cadre des efforts visant à renforcer la régionalisation avancée et à assurer une meilleure mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative.
D’après le communiqué publié à l’issue du Conseil, le décret doit également améliorer l’efficacité des CRI, consolider leur rôle dans la promotion de l’investissement et faciliter le traitement des difficultés administratives rencontrées par les porteurs de projets.
La question de l’efficacité des CRI reste posée
Si le gouvernement met en avant la nécessité d’adapter la gouvernance des centres régionaux d’investissement aux nouveaux programmes territoriaux, aucun dysfonctionnement précis de l’ancien dispositif n’a non plus été identifié pour justifier cette nouvelle réorganisation.
Le retour à l’Intérieur relance ainsi la question de l’efficacité des CRI et de leur capacité à accélérer concrètement la réalisation des investissements. L’enjeu reste notamment de réduire les délais administratifs, de lever les obstacles à l’exécution des projets et de transformer les investissements approuvés en réalisations effectives, génératrices d’emplois et de développement économique dans les régions.
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