Sénégal : pourquoi les fonds spéciaux doivent demeurer secrets

Il est des principes auxquels on s’arrime ardemment mais en regrettant de devoir y tenir. Ainsi de la transparence et, singulièrement, de la transparence de la vie publique. La proposition de loi déposée en juillet devant le bureau de l’Assemblée nationale sénégalaise par le parti Pastef portant encadrement des fonds spéciaux — ces dotations discrétionnaires destinées aux opérations sensibles de l’État — me dicte cette remarque. Derrière cette exigence de moralisation, deux conceptions du pouvoir s’affrontent.

La première, séduisante et moderne, pose que tout ce qui se fait au nom du peuple doit se faire devant le peuple. Elle a ses vertus. Elle a surtout ses illusions. Gouverner, c’est aussi agir là où le regard tue l’action. Nul ne rachète un otage en place publique. Nul ne désamorce une rébellion sous les projecteurs. Nul ne finance une opération de renseignement au grand jour. Ce ne sont pas là des aveux de faiblesse — c’est la grammaire élémentaire du pouvoir. L’histoire du conflit casamançais l’atteste.

Dans son mémoire The Casamance Separatism (2006), l’officier Wagane Faye décrit comment l’État, pour affaiblir la rébellion, en vint à « acheter des chefs du MFDC (Mouvement des forces démocratiques de Casamance) », sans en référer à personne. Non par vice, mais par nécessité. Ce n’est pas seulement que ces arrangements financiers fussent inavouables ; leur secret était la condition même de leur existence.

Le secret, condition de l’action

Au Sahel, les États — dont le Sénégal — qui ont fait libérer leurs ressortissants détenus par des groupes djihadistes n’ont pas tenu conférence de presse avant de négocier. Ils ont agi. En silence. Quitte à verser des rançons occultes qu’aucun communiqué n’assumera jamais. Ce n’est pas seulement que ces tractations fussent politiquement intenables ; leur opacité était le prix même de leur succès.

C’est ici qu’intervient la seconde conception du pouvoir. Plus ancienne, moins flatteuse pour les foules, elle sait que l’angélisme enfariné ne survit guère à l’épreuve du gouvernement, que la realpolitik la plus cynique peut être absoute par la nécessité, que l’exercice du pouvoir suppose parfois de s’affranchir de certaines normes de transparence au titre d’une loi supérieure — l’intérêt de la nation.

Personne ne nie que le secret des fonds spéciaux ait parfois servi de paravent à des abus. Toutefois, aucun principe, aucun mécanisme n’est réductible à ses dérives. Le secret bancaire ne s’épuise pas dans l’évasion fiscale ; le secret médical, dans la pédocriminalité. Abusus non tollit usum : l’abus ne disqualifie pas le principe.

Le risque de paralysie du pouvoir

La proposition de loi du parti Pastef prévoirait un contrôle différé des fonds spéciaux par une commission astreinte au secret, composée de membres du Parlement et de la magistrature. Le compromis paraît de bon sens mais il méconnaît la nature même du parlementaire qui est un tribun, non un confesseur. Un secret partagé entre quelques-uns reste un secret ; un secret partagé entre élus de tous bords peut devenir un levier. Ce que cette commission gagnerait en légitimité, le secret pourrait le perdre en étanchéité.

L’audace du décideur résiste mal à la perspective d’un contrôle, fût-il différé. Le temps de la crise, où se font les choix, jure avec celui de leur examen par quelque commission ad hoc. Face au péril, la crainte d’un jugement anachronique risque de substituer la lâcheté du scrupule à la cruelle nécessité de l’action. On objectera que d’autres États soumettent les fonds spéciaux à un contrôle sans dommage apparent. Peut-être.

Mais les décisions auxquelles on renonce ne laissent jamais d’archives. Selon que l’on contrôle ou non les fonds spéciaux, le pouvoir s’expose à un risque de paralysie ou d’arbitraire. Le dilemme n’en est pas pour autant cornélien : l’arbitraire est une dérive du pouvoir ; la paralysie en est l’abdication. Au droit de savoir, opposons le droit… de ne pas savoir.